Le 14 octobre 2022,

Un CELI en héritage…Attention

Un CELI ou Compte d’Épargne Libre d’Impôt est un excellent moyen d’accumuler de l’argent comme fonds de réserve, pour réaliser un vieux rêve ou pour compléter son épargne retraite.

Petits rappels sur le CELI

Le CELI demeure un excellent moyen d’investir à l’abri de l’impôt. Voici six avantages du CELI.
1.        Un CELI permet de détenir bien plus que des liquidités,
2.        Contrairement au REER, les sommes retirées d’un CELI sont non imposables,
3.        Le CELI est très flexible,
4.        Le plafond cumulatif de cotisation à un CELI s’élève à 81 500 $ pour 2022,
5.        Le CELI est idéal pour les investisseurs à valeur élevée,
6.        Le CELI peut être un outil complémentaire de planification de la retraite.

À votre décès, il se passe quoi avec votre CELI ?

C’est pas nécessairement un cadeau!
Le jour de votre décès, votre CELI est présumé être fermé. Tant que son contenu n’est pas roulé au conjoint ou à la succession, les rendements deviennent imposables et perdent leur nature. Que ce soient des gains en Capital ou des dividendes, ils seront imposés à 100%.
Donc, il faut fermer un CELI le plus rapidement possible après le décès et transférer son contenu au conjoint survivant ou à la succession.

Il n’y a rien là comme dirait mon voisin!

Allez y voir!
Dans le reste du Canada, le titulaire d’un CELI peut nommer un titulaire remplaçant. Ce qui facilite le transfert du CELI au conjoint ou à la succession.
Au Québec, pas question, sauf en utilisant un contrat de rentes…Bonne chance dans notre système bancaire.

L’un des avantages à choisir des produits de fonds distincts enregistrés à titre de CELI demeure la possibilité de nommer un bénéficiaire directement par l’entremise du contrat d’assurance.

Le CELI est un bien distinct qu’il convient de nommer clairement au testament. S’il y a plus d’un héritier, les spécialistes recommandent d’en faire un legs particulier. « Bien que le CELI soit souvent associé à l’épargne-retraite, il faut éviter les formulations du type « Je lègue toute mon épargne retraite…» et plutôt nommer chacun des biens avec précision, FERR, REER, CELI, etc. On évite ainsi que ces sommes se retrouvent dans le legs universel plutôt que d’être attribuées selon nos volontés ».

Fermeture d’un CELI dans une institution financière
On vous demandera le certificat de décès, le testament, une preuve que vous êtes le liquidateur, une recherche testamentaire pour s’assurer que ce testament est bien le dernier. Ce processus peut prendre quelques mois, voire plus, dans certains cas.
Pendant tout ce temps, l’impôt s’accumule sur les gains.
Prenons un exemple : Albert décède le 1er juin 2022 avec 100 000$ dans son CELI. Il lègue tout à sa conjointe Amélie. Le processus de fermeture du CELI prend six mois et sa valeur est rendue à 110 000$. Amélie devra ajouter 10 000$ à son revenu imposable de l’année 2022.

Pourquoi seulement au Québec ?
Parce que nous avons notre propre régime fiscal!
On presse l’Agence du Revenu du Canada de corriger cette anomalie.
D’où l’importance de clore un CELI le plus rapidement possible après le décès du conjoint et de rouler les sommes dans la succession. Au moins les gains en capital seront imposés comme tel.

Roulement vers le CELI du conjoint
Une fois l’argent rendu dans la succession. Amélie peut rouler ces placements dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation. On appelle cela la cotisation exclue. Il faut remplir le formulaire (RC240, pour les intimes), dans les 30 jours suivant la cotisation exclue. Évidemment, il y a d’autres conditions dont je vous fais grâce.

Soyez vigilant!  C’est pas un mau… cadeau !

En plus vous devez gérer les funérailles le deuil de votre époux (épouse).

D’où l’importance d’avoir un testament, de bien choisir son liquidateur et de planifier le tout avec votre conseiller financier.
Ah oui, j’oubliais de vous dire : un compte CELI ne se ferme pas automatiquement après le décès du détenteur.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question concernant votre CELI.

Claude et Sophie Ciccone

Source : CELI au décès : qu’est-ce qu’il faut savoir? Banque Nationale. 21 juin 2021.
Hériter d’un CELI c’est très compliqué. Journal de Montréal, 13 juillet 2022
Six avantages du CELI que vous devriez connaître : IG Gestion du patrimoine, juin 2022
Journal « Bel Âge »