Vous vouliez donner un coup de pouce financier à votre enfant afin qu’il puisse poursuivre des études postsecondaires. Vous lui avez ouvert un REEE (Régime enregistré d’épargne-études). La présente infolettre vise à vous donner quelques astuces pour le maximiser.
Astuce no 1 : obtenez 100% des subventions admissibles
Quel que soit votre niveau de revenu, votre enfant a droit à un total de10 800$ en subventions. Le fédéral vous offre 7 200$ grâce à la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le provincial, 3 600$ avec l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Mais il faut planifier ses contributions au REEE de votre enfant. Chaque année la SCEE versera 20% de votre contribution annuelle, soumise à un maximum de 500$ par année. De son côté, la IQEE versera 10% de votre cotisation annuelle, soumise à un maximum de 250$ par année. Même si on peut faire du rattrapage, le maximum fédéral demeurera toujours 500$ par année et le provincial, 250$.
Faites le calcul! Pour obtenir les 7 200$ de la SCEE et les 3 600$ de l’IQEE, il vous faudra contribuer approximativement 2 500$ au REEE de votre enfant pendant 15 ans.
Suggestion : au cours de la grossesse, préparer la demande de NAS (numéro d’assurance sociale) seule condition administrative pour ouvrir un REEE. Profitez de l’an zéro pour obtenir vos premières subventions.
Astuce no 2 : faites croître les subventions rapidement
En contribuant tôt comme nous vous le suggérions au paragraphe précédent, vous pourrez faire croître votre capital et les subventions plus rapidement. Plus vite, vous obtiendrez le maximum des subventions, plus importantes deviendront ces sommes au moment où votre enfant entreprendra ses études secondaires.
Astuce no 3 : ne manquez pas la dernière année des subventions.
N’oubliez pas dans votre planification que la SCEE et l’IQEE sont disponibles jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 17 ans.
Généralités
Afin de simplifier l’atteinte des objectifs de cette infolettre, nous avons pris un exemple avec un enfant. Dans la réalité, que ce soit un REEE familial, un REEE pour un petit-enfant, un neveu ou une nièce, les mêmes règles s’appliquent.
Nous avons volontairement omis de traiter des subventions additionnelles pour les enfants nés dans une famille à faible revenu, car encore ici, les mêmes principes s’appliquent.
Quelques rappels de base sur les REEE.
Admissibilité au REEE
Le bénéficiaire (enfant, petit-enfant, neveu, etc.) doit être résident du Canada au moment de la souscription et du retrait
Le bénéficiaire et le souscripteur (celui qui verse l’argent) doivent avoir un NAS.
Le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.
Le souscripteur pourra récupérer son argent tout en s’imposant sur les revenus accumulés.
Le souscripteur pourra transférer les revenus accumulés dans son REER sans impact fiscal s’il a des cotisations inutilisées.
Seules les subventions doivent être retournées aux divers niveaux de gouvernement.
Impact fiscal des contributions
Les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme celles versées au REER. Mais elles permettent de recevoir d’intéressantes subventions de la part des deux niveaux de gouvernement.
Le capital investi et les subventions fructifient à l’abri de l’impôt.
Dans le cas du REEE, les subventions et les rendements seront imposables entre les mains de votre enfant. Lorsque les retraits sont planifiés judicieusement, il est possible que votre enfant n’ait pas d’impôt à payer sur ces sommes puisque souvent il n’a pas encore un revenu élevé à cette étape de sa vie.
Vous voulez planifier l’ouverture d’un REEE, vous ne vous y retrouvez pas dans tous ces différents types de REEE ou pour toute autre question, n’oubliez pas que nous sommes là pour vous aider.
Sophie et Claude Ciccone
Sources : Naître et grandir, Revenu Canada, Revenu Québec
