Le 23 avril 2024
Bonjour ,
Jamais un budget, si la chambre l’adopte intégralement, n’aura contenu autant de mesures pouvant impacter votre planification financière globale ou votre retraite.
Service de la dette
Nous ne regardons jamais le service de la dette car il ne semble pas toucher le fonds de notre poche.
Pourtant c’est l’élément le plus important pour les générations à venir. Le gouvernement nous endette-t-il trop. S’assure-t-il de maintenir sa cote de crédit afin de financer la dette au plus bas taux possible.
Lorsque vous allez emprunter à la banque, on calcule le ratio entre vos dettes et vos revenus. Il doit se situer, règle générale sous les 35%. Sans hypothèque, auriez-vous pu acheter votre maison « Cash »? Une entreprise qui veut se développer, n’utilise pas ses fonds autogénérés, elle emprunte de la banque ou fait appel à l’épargne publique. Qu’en est-il pour un gouvernement? Y-a-a-t-il une limite à l’endettement public?
On se sert du P.I.B. (Produit intérieur brut). Voici un graphique illustrant le ratio de la dette au PIB. Pour le Canada. En 2023, la dette représentait 63% du P.I.B. Est-ce bon ou mauvais ? Les économistes ne s’entendent à savoir si le Canada est trop endetté ou pas. Selon madame Freeland, le Canada est le pays le moins endetté du G7.
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Budget 101
Qu’est qu’un budget fédéral? C’est une prévision sur les revenus et dépenses pour les 12 prochains mois. D’où proviendront les revenus et quelles seront les dépenses. En d’autres mots, un budget ressemble à un plan d’affaires.
Un peu comme la lettre d’un président d’un conseil d’administration à ses actionnaires. Il parle de ses bons coups et de ses moins bons coups.
Entrée en vigueur,
N’allez surtout pas croire que tout ce qui est dans le budget prend effet immédiatement. Cela s’avère vraie si la mention « prise à effet immédiate » accompagne une mesure. Et encore là, il faut que la chambre l’approuve.
Par exemple, une mesure annoncée comme prenant effet à compter du 25 juin prochain, le sera à condition que le budget soit approuvé ou que le gouvernement ne change d’idée d’ici le 25 juin. Souvent, l’opposition approuvera un budget que si le gouvernement retire une mesure ou exige qu’elle soit discutée en chambre dans un projet de loi ultérieur.
En bref : un budget doit se lire comme un plan d’affaires pour les 12 prochains mois qui doit être soumis à l’approbation des actionnaires. Pour madame Freeland, les actionnaires sont les partis d’opposition.
Voici les points qui, selon nous, risquent le plus de toucher les consommateurs, les entrepreneurs et les entreprises.
Gains en capital pour les particuliers.
Résidence principale. Ne craignez rien, le gain en capital réalisé lors de la vente de la résidence principale demeure non taxable.
Résidence secondaire, plex, comptes de placement non enregistrés. Le taux d’inclusion* sur les premiers 250 000$ demeurera à 50%. Pour la balance du gain en capital, il passera à 66%. Toutefois, si vous et votre conjoint êtes copropriétaires du chalet ou d’un plex, vous aurez chacun droit à un premier 250 000$ de gain en capital avec taux d’inclusion à 50%. Cette mesure entrera en vigueur le 25 juin prochain.
Gains en capital pour les entreprises
Le nouveau taux d’inclusion de 66% s’applique sur tous les gains en capital des corporations et des fiducies. Toutefois, le montant d’exemption à vie est haussé à 1,25 millions. Entrée en vigueur : 25 juin 2024.
De plus, à compter du 1er janvier 2025, un nouvel incitatif canadien pour les entrepreneurs sera introduit pour les entrepreneurs-fondateurs. Il s’agit d’une réduction du taux d’imposition des plus-values lors de la vente des actions. Sur le gain admissible – montant supérieur au 1,25 million de dollars couvert par l’exonération cumulative des gains en capital – le taux d’inclusion est la moitié du taux actuel (soit 33% au lieu de 66%). Le plafond à vie sera introduit progressivement par tranches de 200 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars le 1er janvier 2034.
Pour les acheteurs de maison
Pour monsieur tout le monde : Un acheteur pourra maintenant retirer jusqu’à 60 000$, au lieu de 35 000$ de son REER en guise de mise de fonds. De plus, il pourra attendre jusqu’à 5 ans au lieu de 2 ans avant de commencer à rembourser son REER.
Acheteur d’une première maison. S’il achète une maison neuve, cet acheteur pourra prolonger la période d’amortissement de son prêt hypothécaire jusqu’à 30 ans.
Aucune de ces mesures n’a valeur de loi tant que le budget n’entrera pas en vigueur. Certaines mesures pourront avoir des impacts sur votre planification financière et/ou votre planification de retraite.
Que faire d’ici le 25 juin, date prévue de l’entrée en vigueur des nouveaux taux d’inclusion sur les gains en capital?
Si vous vous sentez concernés ou simplement inquiets, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
*taux d’inclusion : c’est le pourcentage d’un gain en capital qui doit être ajouté à vos revenus imposables.
Claude et Sophie Ciccone
Sources : Le Devoir, Finance Investissement, Le Journal des Affaires, La Presse.
